Comptes administratifs 2022

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Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. Il présente les... Read More Comptes administratifs 2022

Les recettes fiscales de la commune

Fiscalité|

Les recettes fiscales sont des impôts et taxes institués par le Code Général des Impôts qui sont... Read More Les recettes fiscales de la commune

Les recettes non fiscales de la commune

Fiscalité|

Les recettes non fiscales sont instituées par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par... Read More Les recettes non fiscales de la commune

Oti-Sud 1  Institutionnalise le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)

Communiqués|

Le 06 octobre 2022, le conseil municipal de Oti-sud 1 a voté la délibération instituant le contrôle... Read More Oti-Sud 1  Institutionnalise le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP)

ARRETE N 007 / MATDDT/RS//CO-S t / SG t2023

Communiqués|

Arrêté portant création, composition, attribution et fonctionnement du Comité de Trésorerie (CT) de Ia... Read More ARRETE N 007 / MATDDT/RS//CO-S t / SG t2023

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